Quand les parents divorcent, celui qui n’a pas la charge permanente des enfants doit verser une pension alimentaire. L’entretien et l’éducation des enfants continuent effectivement, même si les parents sont séparés. La pension alimentaire contribue ainsi à aider, le parent chez qui résident les enfants, pour assumer les frais liés à la vie quotidienne. Son versement est ainsi une obligation, surtout, pour les enfants mineurs et peut l’être également pour les enfants majeurs. Que dit la loi en France alors sur la durée du versement de la pension alimentaire pour enfant ?
Pourquoi doit-on verser une pension alimentaire ?
Pour rappel, l’article 371-2 du code civil stipule que chacun des parents se retrouve dans l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants malgré une séparation ou un divorce. Cette aide financière doit se faire à proportion des ressources du parent concerné et des besoins de l’enfant. Le calculateur publié ici ainsi que des informations importantes sur la pension alimentaire vous permettront de mieux comprendre cette obligation envers vos enfants.
En effet, on parle le plus souvent de pension alimentaire pour les enfants. Cependant, il faut aussi savoir que l’un des époux, celui qui ne participe plus aux charges familiales, doit aussi verser une pension alimentaire à son conjoint durant la durée de la séparation du corps. Dans les deux cas, il s’agit d’une aide financière pour faire face aux différents frais et dépenses de la vie quotidienne.
Dans le cas d’un divorce, à l’amiable ou contentieux, un des deux parents sera en charge des enfants. L’autre parent se retrouve alors dans l’obligation de verser une pension alimentaire. Ceci, pour aider à couvrir les dépenses liées à la nourriture, le logement, l’habillement, la scolarité et à bien d’autres besoins des enfants. Le montant est fixé par le juge des affaires familiales en cas de divorce contentieux. Il sera réglé par la convention de divorce par consentement mutuel si la séparation se fait à l’amiable.
Jusqu’à quel âge doit-on verser une pension alimentaire en France ?
Si le versement d’une pension alimentaire pour conjoint cesse automatiquement à la prononciation du divorce, qu’en est-il pour les enfants ? La plupart se demandent effectivement à partir de quel âge cette pension n’est plus due dans le cas des enfants.
Pour être claire sur le sujet, la loi n’annonce aucune mention particulière en la matière. Ce qui est certain, c’est que la pension alimentaire doit être versée à l’enfant au moins jusqu’à ses 18 ans. Aucune loi ne certifie toutefois qu’il doit s’arrêter à la majorité des enfants. En effet, il doit se poursuivre jusqu’à ce que vos enfants aient acquis leur autonomie financière. Dans la généralité des cas alors, la pension alimentaire doit être versée jusqu’à la fin des études. Pour les enfants en situation de handicap physique ou mental l’empêchant de travailler, le versement de la pension alimentaire doit se poursuivre même s’ils ont acquis leur majorité. C’est à la jurisprudence de statuer si le versement de la pension doit cesser ou non. Les enfants doivent exercer une activité professionnelle qui leur permet de subvenir à leurs besoins pour que la jurisprudence puisse ordonner l’arrêt du versement de la pension alimentaire.
