Dans le monde de l’entreprise la vie des simples employés n’est pas toujours rose. Mais celle des employeurs comporte également son lot de difficultés spécifiques. Une entreprise est notamment tenue de suivre des règles strictes et de tenir à jour de nombreux documents administratifs. Jusqu’en 2021, les entreprises françaises devaient par exemple centraliser différentes informations dans une Base de Données Économiques et Sociales, appelée BDES. Mais depuis la loi Climat et Résilience datant du 22 août 2021 et adoptée le 25 août de la même année, cette BDES est remplacée par la BDESE.
Qu’est-ce que la bdese ?
La BDESE est une Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales qui doit obligatoirement être mise à disposition du CSE (Comité Économique et Social) ou des représentants du personnel par les entreprises d’au moins 50 salariés. Si une même entreprise possède plusieurs établissements, il faut tenir compte de l’effectif global et non de celui de chaque établissement. Les groupes d’entreprises ne sont pas tenus de créer une base spécifique au groupe. Ils peuvent tout de même le faire, mais cela ne les dispense pas de gérer les bases de données propres à chacune des entreprises du groupe.
La BDESE est utilisée pour préparer la consultation annuelle du CSE. Elle permet d’aborder les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation financière et économique de l’entreprise, son organisation juridique, sa politique sociale (santé, sécurité, travailleurs handicapés, conditions de travail…), la formation professionnelle, l’évolution des compétences ou encore le recours à des stages. Elle doit contenir des informations exactes sur l’année en cours et les deux années précédentes, ainsi que des perspectives sur les trois prochaines années.
Que doit contenir la BDESE ?
L’entreprise doit inclure dans la BDESE les informations concernant :
- l’investissement social (évolution des effectifs en fonction de l’âge, emploi de personnes handicapées, formations professionnelles…)
- l’investissement matériel et immatériel (actifs, dépenses de R&D, amélioration des méthodes de production…)
- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (effectifs, écarts de salaires, promotions…)
- les fonds propres, impôts et endettement (emprunts, charges financières…)
- la rémunération des dirigeants et des salariés (évolution, intéressement, participation…)
- les activités culturelles et sociales (mécénat, contribution au CSE…)
- la rémunération des actionnaires
- les flux financiers reçus par l’entreprise (réductions d’impôts, aides publiques, chiffre d’affaires…)
- les partenariats avec d’autres entreprises
- les transferts financiers et commerciaux entre les établissements d’un même groupe
- l’environnement (politique environnementale générale, gestion des déchets, consommation d’énergie et d’eau, postes d’émission de gaz à effet de serre…)
Comme vous pouvez le constater, cette obligation légale demande beaucoup de travail de la part de l’employeur, qui ne peut passer outre sous peine de commettre un délit d’entrave, passible d’une amende de 7 500 €. Si vous êtes concernés par la BDESE, sachez que vous pourrez trouver des modèles gratuits ou payants sur le web. Certains logiciels sont également dédiés à la rédaction et à la gestion de cette base de données. Vous pourrez en apprendre encore plus sur le sujet en poursuivant la lecture sur ce site.
